Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Sospiecesauto.fr et le marchand SOS Pièces Auto, Société A Responsabilités Limitées au capital de 100 000 EUROS, dont le siège est situé Zone Artisanale du Barderff Sud, BP 70232, 56 502 Locminé Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 428 666 432.
La société SOS Pièces Auto est dirigée par Monsieur Philippe TEXIER, Dirigeant.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOS Pièces Auto et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site Sospiecesauto.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
par téléphone au 02 97 60 25 20 (prix d'un appel local), du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

3. Paiement sécurisé

SOS Pièces Auto met à votre disposition le paiement en ligne sécurisé :

Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système 3D SECURE du Crédit Agricole.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SOS Pièces Auto - Service Juridique - Z.A du Barderff Sud - BP 70232 - 56 502 Locminé Cedex.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SOS Pièces Auto jusqu'à l'encaissement complet du prix par SOS Pièces Auto.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, SOS Pièces Auto vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

 4. Informations produits

SOS Pièces Auto attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par SOS Pièces Auto ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. SOS Pièces Auto ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

SOS Pièces Auto s'engage à ne pas rembourser, ni échanger, ni reprendre toutes pièces d'occasion vendues, et donc marquées, par SOS Pièces Auto.

5. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
SOS Pièces Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Disponibilité

SOS Pièces Auto honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SOS Pièces Auto et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, SOS Pièces Auto proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera en créditant la carte de crédit du client et ce au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7. Livraison

Les produits achetés sur Sospiecesauto.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
SOS Pièces Auto s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

SOS Pièces Auto ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

de 48 à 72 heures envoi en colissimo
de 3 à 7 jours via un transporteur

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé...). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

SOS PIECES AUTO
Z.A DU BARDERFF SUD
BP 70232
56 502 LOCMINE CEDEX

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

8. Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Ci après le texte de l'Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la date de facture et non de la date de réception du ou des bien(s).

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

9. Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

SOS Pièces Auto informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

SOS Pièces Auto demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE dans le meilleur état possible.

Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine : SOS PIECES AUTO - Z.A DU BARDERFF SUD - BP 70232 - LOCMINE CEDEX.

Pour les produits sous garantie

ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal d'un an après la livraison de la commande

Pour les produits en consigne

ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de trois (3) mois après la livraison de la commande

Par ailleurs, SOS Pièces Auto conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

2. Frais de retour :

SOS Pièces Auto informe le client des conditions suivantes :

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
SOS Pièces Auto s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour suivant la livraison :
l'ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, SOS Pièces Auto propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

La réexpédition d'un nouveau produit ; ou,
Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par virement bancaire ou par chèque au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par SOS Pièces Auto du produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, SOS Pièces Auto remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.

 10. Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par SOS Pièces Auto bénéficient :

de la garantie légale
de la garantie légale des vices cachés

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...).
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, SOS Pièces Auto ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En ce qui concerne les produits de la catégorie "Batterie", si un problème de fonctionnement intervient durant la période de garantie (les 24 mois suivants la date de la facture), nous prendrons en charge la garantie UNIQUEMENT après avoir effectué un test de charge dans NOS ateliers avec la batterie en question branchée sur le véhicule (et non démontée ou envoyée seule). Sous aucune autre condition que celle dite précedemment, la garantie s'appliquera.

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
SOS Pièces Auto ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
SOS Pièces Auto ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Sospiecesauto.fr.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

12. Protection des données personnelles

SOS Pièces Auto est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. SOS Pièces Auto s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à servicevo@sospiecesauto.fr

 SOS Pièces Auto ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. SOS Pièces Auto ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles...). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé 3D SECURE appartenant à la banque Crédit Agricole et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à SOS Pièces Auto qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par SOS Pièces Auto constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SOS Pièces Auto et ses clients.

13. Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. SOS Pièces Auto est une marque déposée auprès de l'INPI par la société SARL SOS PIECES AUTO. .
Toute autre marque présente sur le site SOS Pièces Auto est la propriété de la société concernée.

14. Contenu du site

SOS Pièces Auto est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
SOS Pièces Auto effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, SOS Pièces Auto ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à SOS Pièces Auto en écrivant à servicevo@sospiecesauto.fr

15. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site sospiecesauto.fr ne sont pas sous le contrôle SOS Pièces Auto. En conséquence, SOS Pièces Auto n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.